La critique est possible à condition qu’elle soit fondée et constructive sans intention de nuire.

La publication des informations concernant l’identité des personnes est interdite lorsque celle-ci porte atteinte à ces mêmes personnes.

La publication de photographie doit être soumise à l’approbation des personnes concernées. Chacun est maître de son image.

Le droit de réponse existe. Toute personne nommée ou désignée sur le portail peut user du droit de réponse

Aucune contribution anonyme ne sera acceptée : les noms, prénoms, adresses et fonctions des contributeurs doivent être précisés et vérifiables. Toute contribution envoyée vaut autorisation de publication

Les messages présentant des numéros de téléphone ou des adresses postales personnelles seront refusés dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur.

Comité d’orientation

Le comité d’orientation veille au respect des règles de fonctionnement du portail Internet de quartier. Il prend les décisions liées à la création de nouvelles fonctionnalités. Il permet aux financeurs de s’assurer de la bonne utilisation des moyens financiers et humains mis à disposition de la structure gestionnaire du portail.

Les structures du quartier (associations, institutions, collectivités) pourront disposer de leurs propres pages sur le portail. Elles pourront être validées à posteriori. Le comité d’orientation attribuera ainsi les droits de publications aux structures qui en feront la demande.

Le portail est animé par un Comité Editorial dont voici les responsabilités.

Le Comité Editorial veille à faire vivre les différentes orientations de cette charte et se préoccupe du respect de ces orientations. Par exemple, les articles publiés doivent concerner la vie angevine. C’est un principe de territorialité.

Le Comité Editorial est aussi le garant d’une ligne éditoriale qui rend compte, en priorité, de la vie citoyenne locale. C’est lui qui valide les articles proposés à la publication.

Le comité éditorial est composé des membres du groupe communication du Conseil Consultatif de Quartier de La Roseraie. Il sera également ouvert aux membres du journal de quartier "La Roseraie a la parole"

Coproduction de l’information

Le portail sera enrichi à partir d’articles émanant de rédacteurs aux statuts divers (militants associatifs, membres du conseil consultatif de quartier, élus locaux, employés municipaux, journalistes, etc.). Au-delà du noyau initial de fondateurs et d’animateurs, le site doit s’ouvrir largement à la participation des différents acteurs de la cité.

C’est ce comité éditorial qui assure le suivi, la validation et éventuellement le refus de publication des informations proposées. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de refus de publication, celui-ci doit être argumenté.

Web journal

Tous les habitants du quartier pourront publier un article sur le portail dans une rubrique intitulée « Web journal ». Une interface de saisie simplifiée sera ainsi mise à disposition des internautes.

Le web journal du portail rendra compte de l’actualité du quartier à travers des articles répondant à des critères éditoriaux précis :

• Une photographie
• Un titre
• Un chapeau de moins de 500 signes
• Un texte de moins de 1500 signes
• Les textes doivent être écrits en minuscule
• Chaque article devra être signé, chaque auteur pouvant être facilement identifiable.

Droit à l’image

Le droit à la protection de son image est fondé sur l'article 9 du code civil qui énonce que "chacun a droit au respect de sa vie privée".  Ce principe s'applique à toute personne quelle que soit sa notoriété. Le principe est le suivant : "… toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation écrite; c’est à celui qui publie cette image qu’il appartient d’établir que cette publication a été autorisée… " (Paris 1°chambre, 1975). Cela signifie qu'il faut recueillir, préalablement à la mise en ligne, l'autorisation expresse de la personne concernée, sachant que l'autorisation ne vaut que pour un cliché, c'est à dire concernant une situation précise et pour une utilisation déterminée.La divulgation sans autorisation est passible d'amende (45000 euros) et d'un an d’emprisonnement lorsqu'il s'agit d'images prises dans un lieu privé (article 226-1 du code pénal). S'il s'agit d'images prises dans des lieux publics seule l'autorisation des personnes isolées et reconnaissables est requise.

L'autorisation des deux parents est indispensable et il est préférable de ne pas faire apparaître leur nom de famille.